Économique pour les collectivités, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) répondent aux aspirations d’une partie des assistantes maternelles désireuses de rompre leur isolement professionnel tout en apportant une souplesse de fonctionnement plébiscitée par les parents. Jusqu’alors porté surtout par la volonté des professionnelles, leur développement bénéficie désormais davantage de soutien et d’accompagnement, principalement lors de leur création. [...]

La réforme des retraites est entrée en application le 1er septembre 2023. Malgré une contestation sociale importante, la loi a été promulguée le 14 avril 2023. Sans apporter de changements profonds au fonctionnement du système de retraite, cette réforme modifie certains paramètres importants comme l’âge légal de départ à la retraite, les montants minimaux des pensions de retraite ou les règles de cumul avec une activité professionnelle, assortie d’une nouvelle ouverture de droits pour une seconde retraite.

Nul ne conteste que l’accès à la formation et au développement des compétences des professionnels de la petite enfance – et notamment des assistantes maternelles – est une nécessité. Plébiscitée par les professionnelles, encouragée par le Gouvernement et les branches professionnelles, l’offre de formation s’est d’ailleurs fortement étoffée. Pourtant, les freins pour réaliser une formation en cours d’emploi demeurent nombreux.

Associant un accueil individuel de l’enfant chez une assistante maternelle et temps collectifs, les crèches familiales ont longtemps été plébiscitées : les enfants accueillis bénéficient d’une socialisation en douceur ; les parents trouvent la réassurance lié. [...]

Une embauche avant 6 h ou après 20 h, un accueil étendu aux samedis, dimanches et jours fériés, voire aux nuits… Les assistantes maternelles, qu’elles exercent à domicile ou en maison d’assistantes maternelles (MAM), sont nombreuses à accueillir des enfants sur des horaires dits « atypiques », afin de répondre aux besoins de parents eux-mêmes confrontés à des horaires de travail décalés. Mais un tel accueil ne s’improvise pas. Les professionnelles s’engageant dans cette démarche doivent être en mesure de respecter au mieux le rythme de tous les enfants accueillis tout en préservant leur vie personnelle et familiale. Elles auront aussi à faire coïncider les horaires des différents contrats signés avec les parents-employeurs, afin de respecter les contraintes réglementaires en matière de droit au repos et d’amplitude de travail.

Dans le secteur public, les assistantes maternelles et familiales exercent leur activité auprès de collectivités territoriales ou d’établissements publics. Si le Code de l’action sociale et des familles énonce qu’elles sont des agents contractuels de ces collectivités ou établissements et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur statut, leur situation est loin d’être simple. En effet, les dispositions réglementaires n’ont pas été mises à jour et sont parfois obsolètes, en renvoyant à d’autres textes réglementaires aujourd’hui abrogés. De plus, ce statut mêle des règles du droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique.

Les critères applicables pour l’agrément des assistantes maternelles ou familiales sont fixés par un référentiel. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) garantit des droits aux candidates à l’agrément, notamment en matière de respect de la vie privée et familiale.

Pour pouvoir accueillir des mineurs à son domicile, la future assistante maternelle ou assistante familiale doit obtenir un agrément auprès du département. Ce sont les services de la protection maternelle et infantile qui instruisent les dossiers de demande.