En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ses conditions sont fixées, depuis le 1er janvier 2022, par la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à l’IRCEM Prévoyance. Cette protection peut être maintenue sous certaines conditions en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail.
PROFESSION
Assistante maternelle : une profession en mutation
Les financements des modes d’accueil en Europe
En bref
Impayés : mobilisation des députés et sénateurs, Pajemploi : friture sur la ligne, petite enfance : des progrès...
Le débat sur la double activité est lancé
En bref : Nouveautés en 2023, comité interministériel de l’enfance, prostitution des mineurs...
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DOSSIER
Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
Avec la nouvelle convention collective du 15 mars 2021, depuis le 1er janvier 2022, les salariés employés par des particuliers bénéficient tous d’un régime de prévoyance obligatoire unique.
Le régime de prévoyance
Les garanties de prévoyance
La portabilité des garanties
JURIDIQUE
La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Vos droits
Crédit d’impôt, quotité saisissable, plafonds de ressources, cotisations sociales...
Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales
PRATIQUES PRO
En période d’inflation, quelles marges de manoeuvre pour les assistantes maternelles ?
Fiche technique
Préserver et garantir un intérieur sain à son domicile
En bref
TDAH : un consensus universel, les effets de la violence à la TV dès trois ans, phobie scolaire, jeu et développement...
Culture
Optimiser l’organisation des repas
48 pages - Format 21 x 29,7 cm