Associant un accueil individuel de l’enfant chez une assistante maternelle et temps collectifs, les crèches familiales ont longtemps été plébiscitées : les enfants accueillis bénéficient d’une socialisation en douceur ; les parents trouvent la réassurance lié. [...]

Une embauche avant 6 h ou après 20 h, un accueil étendu aux samedis, dimanches et jours fériés, voire aux nuits… Les assistantes maternelles, qu’elles exercent à domicile ou en maison d’assistantes maternelles (MAM), sont nombreuses à accueillir des enfants sur des horaires dits « atypiques », afin de répondre aux besoins de parents eux-mêmes confrontés à des horaires de travail décalés. Mais un tel accueil ne s’improvise pas. Les professionnelles s’engageant dans cette démarche doivent être en mesure de respecter au mieux le rythme de tous les enfants accueillis tout en préservant leur vie personnelle et familiale. Elles auront aussi à faire coïncider les horaires des différents contrats signés avec les parents-employeurs, afin de respecter les contraintes réglementaires en matière de droit au repos et d’amplitude de travail.

Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d'entretien à l'établissement du solde de tout compte, en passant par l'indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce hors-série de L'assmat vous propose une synthèse illustrée d'exemples de tout ce que vous devez savoir !

Dans le secteur public, les assistantes maternelles et familiales exercent leur activité auprès de collectivités territoriales ou d’établissements publics. Si le Code de l’action sociale et des familles énonce qu’elles sont des agents contractuels de ces collectivités ou établissements et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur statut, leur situation est loin d’être simple. En effet, les dispositions réglementaires n’ont pas été mises à jour et sont parfois obsolètes, en renvoyant à d’autres textes réglementaires aujourd’hui abrogés. De plus, ce statut mêle des règles du droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique.

En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ses conditions sont fixées, depuis le 1er janvier 2022, par la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à l’IRCEM Prévoyance. Cette protection peut être maintenue sous certaines conditions en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail.

De l’ouverture du droit aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, le point sur les règles applicables aux congés payés des assistantes maternelles pour une juste application de la législation.