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n°180 décembre 2019/janvier 2020 - Retrait d’agrément : Quelle procédure ? Pour quels motifs ?

L’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, délivré par le président du conseil départemental et indispensable pour exercer son activité, peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension. Quels en sont les motifs et la procédure ? Le point à travers ce dossier complet qui reprend la jurisprudence en la matière.

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