n°180 décembre 2019/janvier 2020 - Retrait d’agrément : Quelle procédure ? Pour quels motifs ?

n°180 décembre 2019/janvier 2020 - Retrait d’agrément : Quelle procédure ? Pour quels motifs ?

L’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, délivré par le président du conseil départemental et indispensable pour exercer son activité, peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension. Quels en sont les motifs et la procédure ? Le point à travers ce dossier complet qui reprend la jurisprudence en la matière.

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Descriptif détaillé

PROFESSION

L’évaluation de l’agrément en dehors de la PMI
Assistante familiale - Protection de l’enfance : la stratégie déçoit
Interview - Séverine Euillet, coordinatrice de l’ouvrage Parcours en accueil familial : sens et pratiques

DOSSIER

Le retrait d’agrément

JURIDIQUE

Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Vos droits - Réforme du complément de mode de garde, démission légitime, cumul emploi-retraite…

TECHNIQUES

Accueillir des enfants la nuit
Fiche pratique - Le développement de la vision
Conseils pratiques pour accueillir les enfants dans un environnent sain