Tous les salariés sont protégés par la loi contre les accidents du travail et leurs conséquences. Ce dossier fait le point sur les droits et les démarches des assistantes maternelles et familiales.

Les critères applicables pour l’agrément des assistantes maternelles ou familiales sont fixés par un référentiel. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) garantit des droits aux candidates à l’agrément, notamment en matière de respect de la vie privée et familiale.

La profession d’assistante maternelle fait face à une crise imminente : d’ici à 2030, 40 % des professionnelles devraient partir à la retraite, une vague massive qui ne sera pas compensée par l’arrivée de nouvelles recrues, faute d’attractivité. Pourtant, les besoins sont colossaux, avec 114 000 emplois à pourvoir d’ici à 2035 dans l’accueil individuel.

Nul ne conteste que l’accès à la formation et au développement des compétences des professionnels de la petite enfance – et notamment des assistantes maternelles – est une nécessité. Plébiscitée par les professionnelles, encouragée par le Gouvernement et les branches professionnelles, l’offre de formation s’est d’ailleurs fortement étoffée. Pourtant, les freins pour réaliser une formation en cours d’emploi demeurent nombreux.

En liant l’assistante maternelle ou familiale et son employeur, le contrat de travail engage les deux parties, définissant les droits et les devoirs de chacun. Il convient donc d’être vigilant dans sa rédaction. Son contenu n’est toutefois pas figé et peut toujours être modifié, si les deux parties sont d’accord.

La procédure prud’homale peut s’avérer longue et coûteuse. Connaître le fonctionnement de cette institution, le déroulé de la procédure, ses conséquences éventuelles et savoir se constituer un dossier solide sont indispensables avant de s’engager dans cette démarche.

L’employeur d’une assistante maternelle ou familiale peut avoir recours au contrat à durée déterminée, pour une tâche temporaire, notamment dans le cadre du remplacement d’une salariée. Ce contrat est encadré par le Code du travail.