En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la prévoyance collective obligatoire, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle et financée par les cotisations du salarié et son employeur. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ses conditions sont fixées, depuis le 1er janvier 2022, par la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à l’IRCEM Prévoyance. Cette protection peut être maintenue sous certaines conditions en cas de rupture ou de suspension du contrat de travail.

De l’ouverture du droit aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, le point sur les règles applicables aux congés payés des assistantes maternelles pour une juste application de la législation.

Les relations professionnelles sont gérées par des écrits. À l'ère des courriels et des échanges par SMS, quelle est la valeur juridique de chaque écrit ? Peut-on s'exprimer librement sur les réseaux sociaux et les blogs ? Quelle est l'incidence de ces partages ? Ce dossier complet cerne les droits et obligations des professionnelles et de leur employeur.

Tous les salariés sont protégés par la loi contre les accidents du travail et leurs conséquences. Ce dossier fait le point sur les droits et les démarches des assistantes maternelles et familiales.