Tous les salariés sont protégés par la loi contre les accidents du travail et leurs conséquences. Ce dossier fait le point sur les droits et les démarches des assistantes maternelles et familiales.

La question de leur propre maternité se pose chez bon nombre de jeunes assistantes maternelles. Etat qui peut influer sur leurs relations de travail notamment quand celle-ci est employée par des particuliers. Retrouvez au sein de ce dossier les informations utiles et nécessaires pour comprendre ce qu précisent le Code du travail et le Code de l'action sociale en la matière.

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à connaître des informations confidentielles sur l'enfant et/ou sa famille. Peuvent-elles, en certaines circonstances être partagées, avec d'autres professionnels ? Quel cadre s'applique-t-il ? Existe-t-il des différences selon votre statut d'assistante maternelle ou familiale ? Quelles sont vos obligations ?... Autant de questions auxquelles nous répondons dans ce dossier spécial. Inclus un article consacré au préavis lié au contrat de travail.

Congé de maladie, formation longue, maternité, congé parental d’éducation… Les situations dans lesquelles l’assistante maternelle ou familiale doit être remplacée sont multiples. Dès lors, il appartient aux parents ou à l’employeur, personne morale de droit privé ou public, de pourvoir à son remplacement. Quelle sera la situation de l’assistante maternelle ou familiale remplacée pendant son absence ? Comment peut-on recourir à une assistante maternelle ou familiale pendant cette période ? Ce dossier propose de faire le tour en détail sur les formalités que l’employeur et la professionnelle doivent accomplir, et les droits ouverts à chacune dans ce contexte : suspension du contrat de travail, indemnisation, reprise du travail pour l’une, rémunération, issue du remplacement pour l’autre...

Conduire l’enfant à ses activités extrascolaires, choisir sa tenue vestimentaire… Au quotidien, et en premier chef pour les assistantes familiales auquel un enfant est confié, la question de l’autorité parentale se pose. En effet, quoique gardé par l’assistante maternelle ou pris en charge par l’assistante familiale, l’enfant reste soumis en principe à l’autorité parentale conjointe ou exclusive d’un ou de ses deux parents. Dès lors, comment articuler ce droit des parents avec l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle pendant ses heures d’accueil ou de l’assistante familiale qui le prend en charge à titre permanent ? Le point sur cette question.

Les assistantes maternelles ou familiales bénéficient d'un dispositif d'abbatement fiscal particulier, plus favorable que le droit commun. Le dossier présent dans cette publication vous présente les nouveautés pour l'année 2018, avec le report en 2019 de la procédure de prélèvement à la source de l'impôt et l'abbatement de 30% sur la taxte d'habitation.

Glissade sur un jouet laissé par un enfant gardé, jeune causant des dommages à un tiers pendant la période de surveillance de l'assistante maternelle... tous les jours vous pouvez être confrontés à de multiples incidents pour lesquels la question de la responsabilité engagée apparaîtra ! Autant lire dès que possible ce dossier consacré aux "responsabilités et dommages causés par les mineurs gardés".

Il est possible d'obtenir, en tout ou partie, un diplôme professionnel par le biais de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE). Les diplômes des métiers de la Petite Enfance, comme le CAP Petite Enfance, sont accessibles par cette voie. Découvrez notamment dans ce dossier de 12 pages les modalités d'accès à ce dispositif, assouplies depuis le 1er octobre 2017.