L’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, délivré par le président du conseil départemental et indispensable pour exercer son activité, peut faire l’objet d’un retrait ou d’une suspension. Quels en sont les motifs et la procédure ? Le point à travers ce dossier complet qui reprend la jurisprudence en la matière.

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage entrent progressivement en vigueur entre le 1er novembre 2019 et le 1er avril 2020. Ces nouveautés font suite à l’échec des discutions ouvertes entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, qui a tranché, abrogeant l’agrément de la convention en cours au bénéfice du nouveau règlement.

L’assistante maternelle ou familiale peut contester une décision administrative la concernant à travers un recours gracieux, ou un recours dit « contentieux » auprès de la juridiction administrative. Connaître le fonctionnement de la procédure, les différentes étapes de l’instance et les conséquences éventuelles est nécessaire avant de s’engager dans cette démarche.

Quel temps de travail quotidien, hebdomadaire, quels repos pour les assistantes maternelles et familiales ? C’est toute la question du temps de travail, traitée de manière particulière pour ces professionnelles, loin des dispositions de droit commun.

Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d'entretien à l'établissement du solde de tout compte, en passant par l'indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce hors-série de L'assmat vous propose une synthèse illustrée d'exemples de tout ce que vous devez savoir !

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a rénové le droit à la formation continue : les opérateurs paritaires collecteurs agréés deviennent opérateurs de compétences ; le plan de formation, le plan de développement des compétences ; le compte personnel de formation est libellé en euros.

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de la formation des assistantes maternelles ont été rénovées, pour tenir compte de la réforme du CAP « Petite enfance » en un nouveau CAP « Accompagnant éducatif petite enfance ». Ce dossier fait le point sur la mise en oeuvre de cette nouvelle formation.